Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°179 rect.
7 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DALLIER
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Après l'alina 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il présente également une préfiguration de la répartition par périmètre de contrat territorial et par catégorie, au sens du mode de financement, des logements mentionnés à l'alinéa 3 de l'article 1er de la présente loi. Il démontre comment cette répartition concourt à l'amélioration de la mixité sociale dans les périmètres concernés et dans l'agglomération parisienne.
Objet
Cet amendement vise à permettre au public d'apprécier l'impact du projet sur le nécessaire rééquilibrage de la métropole en matière de logement.