Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°182
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
M. DALLIER
ARTICLE 7
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Alinéa 9
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit ici par la suppression de cet alinéa de limiter le champ d'action de la société du Grand Paris à celui déjà défini par le texte.