Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

N°184

1 avril 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

M. DALLIER


ARTICLE 8

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Objet


Amendement de coordination.