Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°189
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 21
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement, comme ils l'ont indiqué à l'article 20, ne sont pas favorables à la création de l'établissement public Paris-Saclay. Ils refusent qu'il se substitue aux élus pour les questions d'aménagement du territoire, aux chercheurs et enseignants pour les questions relatives au développement du pôle scientifique et technologique et aux associations pour les questions qui relèvent de la protection de l'environnement et la préservation des terres agricoles du plateau.