Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°193
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 21
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Alinéa 13
Compléter cet alinéa par les mots :
et des vallées concernées par l'écoulement des eaux du plateau
Objet
Le projet évoque le maintien de l'équilibre hydrographique du plateau de Saclay mais pas expressément celui des vallées où s'écoulent les eaux venues du plateau et dont la capacité découlement des rivières est limitée.