Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°196
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 22
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Supprimer cet article.
Objet
Le mode de gouvernance de l'établissement public en fait un organisme antidémocratique, centralisé et non représentatif des réalités locales, des acteurs sociaux et des citoyens.