Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°197
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 22
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
, qui comprend un représentant de l'établissement public « Société du Grand Paris » désigné par le directoire de celui-ci
Objet
Les auteurs de cet amendement rappellent qu'ils sont opposés à la création de la Société du Grand Paris.