En séance

Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

AMENDEMENT

présenté par

M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 22

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Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

3° Le collège des personnalités compétentes dans les domaines universitaire et scientifique élues par les conseils d'administration des établissements et organismes d'enseignement supérieur et de recherche exerçant leurs activités sur le territoire concerné ;

Objet

Cet alinéa vise à démocratiser le mode de désignation des personnalités compétentes dans les domaines scientifiques et techniques, qui seront élues par les conseils d'administration des établissements et organismes d'enseignement supérieur et de recherche. Cela permettra également d'assurer la représentation des établissements et des organismes de recherche et d'enseignement supérieur, dont les conseils d'administration pourront élire des chefs d'établissement et d'organismes d'enseignement supérieur et de recherche.