Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°204
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 23
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Remplacer les deux dernières phrases par une phrase ainsi rédigée :
Il est élu parmi les membres du conseil d'administration.
Objet
Les auteurs de cet amendement de repli considèrent que ce mode de désignation du président de l'établissement public est plus démocratique.