Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

N°207

1 avril 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 28

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 5, seconde phrase

Remplacer les mots :

et de l'Office national des forêts

par les mots :

, de l'Office national des forêts et des associations agréées pour la protection de l'environnement présentes dans le périmètre d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay

Objet

Les auteurs de cet amendement de repli considèrent comme indispensable d'ajouter, concernant la délimitation de la zone non urbanisable du plateau de Saclay, l'avis des associations agréées pour la protection de l'environnement présentes dans le périmètre d'intervention de l'établissement public de Paris-Saclay