Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

N°209

1 avril 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. VERA, Mmes ASSASSI, GONTHIER-MAURIN

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 29

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Supprimer cet article.

Objet

La création d'un syndicat mixte de transports risque d'être source de conflits avec le syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) dont il conviendrait plutôt de conforter les missions.