Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°210
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme LABARRE
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
Article 20
(ANNEXE A)
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Alinéa 13
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il s'agit d'obtenir, à sa demande et pour les raisons exposées dans le projet de délibération joint en annexe, le retrait de la commune de Longpont-surOrge de la liste des communes incluses dans le périmètre d'intervention de l'Établissement Public du Plateau de Saclay.