Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°215
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 2
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2, deuxième phrase
Remplacer les mots :
en priorité
par les mots :
en particulier
Objet
Le Gouvernement, reconnaît l'importance « de l'amélioration de la qualité du service rendu par les réseaux de transport public, notamment en termes de sécurité, de fréquence et de ponctualité » visée par le texte.
Il constate toutefois que ces éléments relèvent de la compétence du STIF et de la Région.
L'amendement vise donc à préserver la compétence de la Région à fixer ses priorités en matière de CPER tout en insistant sur l'importance de traiter pleinement cette amélioration de la qualité de service.