Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°224 rect. bis
7 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. POZZO di BORGO et Philippe DOMINATI
ARTICLE 22
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Alinéa 7, deuxième phrase
Après les mots :
assemblée respective
rédiger ainsi la fin de cette phrase :
, ainsi qu'un représentant de la Ville de Paris et un représentant de chacun des départements de la région d'Île-de-France qui ne sont pas représentés au conseil d'administration.
Objet
Parmi les représentants des collectivités directement concernées par le projet de l'établissement public de Paris-Saclay, il semble important de réintroduire la participation de la ville de Paris et des départements franciliens au sein du comité consultatif.
En effet, la ville de Paris, et les départements franciliens abritent de très nombreuses universités. A cette fin, pour une meilleure coordination stratégique entre leurs pôles universitaires, il semble opportun de les faire participer au comité consultatif.
En outre, dans le cadre d'un aménagement concerté du territoire, il est légitime de prévoir la consultation des départements franciliens sur l'aménagement du pôle de Paris Saclay.