Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°227
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme MORIN-DESAILLY et MM. Jean-Léonce DUPONT, MAUREY et POZZO di BORGO
ARTICLE 2
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Alinéa 11
Supprimer les mots :
, qui constituent la façade maritime du Grand Paris,
Objet
Amendement de repli. La façade maritime du Grand Paris ne doit pas viser les seuls ports du Havre et de Rouen,mais comprendre aussi la façade maritime située en Basse Normandie, dont le port de Cherbourg constitue un potentiel non négligeable dans le domaine du fret de colis encombrants (éléments d'éoliennes...).