Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°235 rect. quinquies
6 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. Ambroise DUPONT, GARREC, LE GRAND et LAMBERT, Mme Nathalie GOULET et MM. GODEFROY et REVET
ARTICLE 2
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Alinéa 5
Remplacer les mots :
à la Normandie
par les mots :
aux régions Haute-Normandie et Basse-Normandie
Objet
Le présent amendement à un but de clarification.
Il vise à préciser que la Basse-Normandie sera bien desservie par la future ligne à grande vitesse.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.