Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°239
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 1ER
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Alinéas 1 et 2
Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :
Le projet du Grand Paris consiste en la création d'un réseau de transports dont le financement est assuré par l'État, reliant des pôles économiques et des aéroports. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet.
Objet
Le projet de loi Grand Paris, tel qu’il est prévu, vise principalement la création d’un métro automatique. Il ne se fixe pas pour objectif, en l’état, de réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux. Cet amendement tend donc à préciser l’objectif concret qui l’anime.