Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

N°239

1 avril 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


ARTICLE 1ER

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Alinéas 1 et 2

Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé :

Le projet du Grand Paris consiste en la création d'un réseau de transports dont le financement est assuré par l'État, reliant des pôles économiques et des aéroports. Les collectivités territoriales et les citoyens sont associés à l'élaboration et à la réalisation de ce projet.

Objet

Le projet de loi Grand Paris, tel qu’il est prévu, vise principalement la création d’un métro automatique. Il ne se fixe pas pour objectif, en l’état, de réduire les déséquilibres sociaux, territoriaux et fiscaux. Cet amendement tend donc à préciser l’objectif concret qui l’anime.