Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°241
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 17, première phrase
Après les mots :
en Île-de-France
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
cette consultation est organisée conformément aux articles L. 121-8 à L. 121-15 du code de l'environnement. Ses conclusions sont intégrées en tant qu'annexe au dossier de consultation défini au II du présent article.
Objet
Cet amendement entend réintroduire les dispositions prévues dans le code de l'Environnement et permettre que la consultation se poursuive au-delà de la publication de la présente loi.