Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

N°246

1 avril 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


ARTICLE 7

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Supprimer cet article.

Objet

Cet article concrétise la reprise en main par l’État de prérogatives dévolues à la région dans le cadre de la décentralisation.