Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°247
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 7
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Alinéa 3
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette offre sera entièrement financée par la Société du Grand Paris
Objet
Cet amendement vise à supprimer toute ambiguïté sur le mode de financement des projets de transports prévus par la Société du Grand Paris.