Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

N°252

1 avril 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER


ARTICLE 2

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Alinéas 11 à 13

Supprimer ces alinéas.

Objet

Cet amendement vise à supprimer une disposition qui s’apparente à un cavalier législatif.