Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°254
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 3
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Alinéa 1
Après les mots :
des collectivités territoriales et de leurs groupements,
insérer les mots :
de la région d'Île-de-France, du conseil économique et social régional d'Île-de-France,
Objet
Cet amendement entend appuyer l’objectif de concertation présent à cet alinéa, en intégrant à cette concertation l’avis de la région Ile-de-France et du Conseil économique et social régional, concernés au premier rang par l’élaboration du schéma d’ensemble de ce réseau de transport.