Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°258
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 3
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Alinéa 9
Rédiger comme suit cet alinéa :
La durée du débat public est décidée par la Commission nationale du débat public, conformément au code de l’environnement.
Objet
Cet amendement se veut conforme au Code de l’environnement.