Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°259
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 8
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Alinéas 13 à 15
Supprimer ces alinéas.
Objet
La nomination, par décret du Premier ministre, d’un préfigurateur de l’établissement public « Société du Grand Paris » signifierait le renforcement du pouvoir de l’exécutif aux dépens des collectivités territoriales.