Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°260
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 3
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Alinéa 10, seconde phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, au conseil régional et aux conseils généraux d’Île-de-France, ainsi qu’au conseil d’administration du Syndicat des transports d’Île-de-France
Objet
Cet amendement vise à réintroduire les élus régionaux dans le processus d’élaboration du projet du Grand Paris.