Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°261
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 3
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Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Objet
Le projet du Grand Paris n’a pas besoin qu’il soit dérogé au Code de l’Environnement. Le respect de celui-ci est au contraire souhaitable.