Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°270
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 18
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
La région et le département concerné sont étroitement associés à l’élaboration de ces contrats.
Objet
De par leur implication dans ce projet de loi, cet amendement vise à ce que la région et les départements concernés participent à l’élaboration de ces contrats.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).