Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°275
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 28
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6
Après les mots :
Cette zone
insérer les mots :
d’un seul tenant
Objet
Cet amendement vise à préserver une surface continue de terres agricoles.