Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°277
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 28
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Alinéa 5, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, compatible avec les dispositions du schéma directeur de la région d’Ile-de-France
Objet
Il s’agit de faire en sorte que la zone de protection naturelle, agricole et forestière du plateau de Saclay que ce projet de loi entend créer, respecte le schéma directeur de la région d’Ile-de-France.