Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°278
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 28
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Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Aucune réduction de cette zone ne peut être autorisée.
Objet
Cet amendement vise à sanctuariser la zone naturelle à préserver.