Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°286 rect.
26 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mmes BLANDIN et BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 21
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Alinéa 13, première phrase
Après les mots :
En concertation avec
insérer les mots :
les collectivités locales, les syndicats des eaux,
Objet
Il s’agit d’impliquer dans la concertation avec l’établissement public de Paris-Saclay, d’autres acteurs concernés comme les collectivités locales, les syndicats des eaux, les associations de protection de l’environnement...