Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°287
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme VOYNET, M. DESESSARD, Mme BLANDIN, M. BOULAUD, Mme BOUMEDIENE-THIERY et M. MULLER
ARTICLE 22
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Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer la création de l'établissement de Paris Saclay et d’un projet qui ne tient pas compte des besoins réels des populations.
A rebours d’un développement juste et égalitaire du territoire francilien, cet article prévoit des « clusters » qui provoqueront de graves déséquilibres territoriaux, sociaux et économiques.
Il parait irréel de créer une nouvelle zone de développement pour laquelle seront mobilisés des moyens considérables, alors que le développement des territoires déjà existants devrait être privilégié.
En outre, le mode de gouvernance choisi pour cet établissement souligne une vision élitiste qui ne présente pas les garanties nécessaires à un fonctionnement démocratique et représentatif des collectivités territoriales.