Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°293 rect.
7 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. DEMUYNCK
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 19 BIS
Après l'article 19 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement une étude sur les financements et moyens à mettre en place pour atteindre l'objectif fixé à l'article 1er.
Objet
Doubler la production de logements en Ile de France, puisque c'est de cela qu'il s'agit, nécessite de mobiliser plusieurs leviers :
- il s'agit évidemment de mobiliser des fonciers constructibles, de disposer de documents de planification adaptés, de multiplier les opérations d'aménagement.
- au-delà, il s'agit aussi de mettre en place des mesures incitatives qui permettent d'accompagner les collectivités qui s'engagent dans l'accueil de nouveaux habitants, et dans la réalisation des équipements publics et aménagements que cela implique.
Il apparaît donc opportun de réfléchir à de tels moyens d'incitation à la construction et au développement, pour lutter contre le malthusianisme trop souvent constaté.