En séance

Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

AMENDEMENT

présenté par

M. FOURCADE

au nom de la Commission spéciale sur le Grand Paris

ARTICLE 19 BIS

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I. - Alinéa 4, première phrase

Remplacer les mots :

pour une période de trois ans

par les mots :

tous les trois ans

II. - Alinéa 4, seconde phrase et alinéa 6

Remplacer le mot :

Conseil

par le mot :

Comité

Objet

Cet amendement vise à prendre en compte les amendements 222 et 161 sur les points suivants :

- il lève une ambiguité en précisant que les objectifs seront fixés "tous les trois ans" et non "pour trois ans" ;

- il remplace le "conseil" régional par le "comité" régional de l'habitat.