Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°305
7 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. FOURCADE
au nom de la Commission spéciale sur le Grand Paris
ARTICLE 2
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Alinéa 11
Après les mots :
et le port
supprimer le mot :
autonome