Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

N°41

31 mars 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 7

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 9

Supprimer cet alinéa.

Objet

Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit étendu, de manière aussi vague, les missions confiées à la société du Grand Paris. Ils estiment qu'une telle disposition est un appel au désengagement des collectivités au profit de la société du Grand Paris.