Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°44
31 mars 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement contestent l'organisation de la gouvernance de la Société du Grand Paris, totalement inféodée à l'État.
L'établissement public sera dirigé par un directoire dont les membres seront nommés par décret. Le conseil de surveillance sera composé pour moitié ou plus de représentants de l'État, alors que les représentants des départements et de la région seront minoritaires.
Le choix des auteurs du projet de loi de structurer la Société du Grand Paris autour d'un directoire et d'un conseil de surveillance témoigne de leur volonté de calquer le mode de fonctionnement de cet EPIC sur celui d'une société de droit privé, renforçant par là le caractère libéral du projet.