En séance

Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche

ARTICLE 8

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Rédiger comme suit cet article :

I. - L'établissement public est administré par un conseil d'administration composé de trois collèges :

1° Le collège des représentants de l'État ;

2° Le collège des représentants des collectivités territoriales : la région, les huit départements, les communes et les établissements public de coopération intercommunale. La perte d'un mandat électoral entraîne la démission d'office du conseil d'administration ; il est alors pourvu au remplacement de l'élu démissionnaire dans les meilleurs délais ;

3° Le collège des représentants des associations d'usagers, des associations de défense de l'environnement, des représentants des corps intermédiaires, de l'atelier international du Grand Paris.

Chaque collège dispose d'un tiers des sièges au sein du conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration est élu parmi les membres du deuxième collège.

II. - Un décret en Conseil d'État détermine les conditions d'application du présent article.

Objet

Les auteurs de cet amendement souhaitent démocratiser l'instance de gouvernance de la Société du Grand Paris.