Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°57
31 mars 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 12
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Remplacer les mots :
Société du Grand Paris
par les mots :
Syndicat des transports en Ile-de-France
Objet
Les auteurs de cet amendement refusent que la Société du Grand Paris exercent la maîtrise d'ouvrage sur les opérations d'investissement concernant la réalisation des infrastructures du réseau du Grand Paris. Ils estiment, en effet, que celle-ci doit revenir au STIF.