Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°61
31 mars 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA
et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche
ARTICLE 17
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Alinéas 5 à 8
Supprimer ces alinéas.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit découpée l'entreprise publique RATP, à la l'image du processus déjà engagé au sein de la SNCF et qui n'a pas permis de quelconque progrès.