Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°75
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. DALLIER
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 17
Supprimer cet alinéa.
Objet
Il n'est pas opportun, dans le cadre de cet article, de se prononcer sur la suite à donner sur le projet "Arc express".