Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

N°81 rect.

1 avril 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. COLLIN et BARBIER, Mmes ESCOFFIER et LABORDE et MM. FORTASSIN, MILHAU, TROPEANO et VALL


ARTICLE 2

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Alinéa 1

Remplacer les mots :

métro automatique

par les mots :

mode de transport 

Objet

Si les auteurs de l'amendement valident la création d'un mode de transport de grande capacité afin de désenclaver les territoires sinistrés. Ils considèrent que ce n'est pas à la loi de préciser le moyen technique utilisé.

Comme l'article 1er le prévoit, la concertation et le débat public doivent être au cœur de cette démarche.

Le texte traduit un refus du partenariat entre l'État et les collectivités territoriales. L'État apparaît comme ayant décidé de façon unilatérale la réalisation d'un métro automatique, en laissant aux autres acteurs, notamment au Syndicat des transports d'Île-de-France (STIF) et à la région, le soin de gérer les aspects qu'il n'aura pas pris en charge ;



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.