Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°82
1 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. COLLIN et BARBIER, Mme LABORDE et MM. FORTASSIN, MILHAU, TROPEANO et VALL
ARTICLE 2
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Après l'alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il concerne les huit départements de la région d'Ile-de-France.
Objet
Le Grand Paris a pour ambition le développement de la région capitale. En cela, il doit se penser à l'échelle de la région et des huit départements (Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Val d'Oise).
L'amendement propose donc que le schéma d'ensemble des infrastructures qui composent le réseau de transport public du Grand Paris s'établisse sur les huit départements franciliens.