En séance

Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN et CHEVÈNEMENT, Mme LABORDE et MM. FORTASSIN, MILHAU et VALL

ARTICLE 3

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 1

Remplacer le mot :

avis

par le mot :

accord

Objet

Le présent amendement vis à établir une procédure d'avis conforme. En effet et compte tenu des enjeux, il est inconcevable que le schéma d'ensemble soit établi par la seule SGP, donc l'Etat et soumis à la simple consultation du STIF. Il s'agit au-delà même du maintien de la participation des entités qui financent les infrastructures de préserver la cohérence du réseau.