En séance

Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN et BARBIER, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU et VALL

ARTICLE 3

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Alinéa 9

Remplacer le mot :

quatre

par le mot :

six

Objet

Le texte de la commission maintient la procédure de débat public à 4 mois, alors que dans la  procédure de droit commun le code de l'environnement permet à la CNDP de prolonger la durée du débat et de faire passer ce délai de 4 à 6 mois.

Le présent amendement propose de faire de même. En effet, une opération d'aménagement d'une ampleur telle que celle du Grand Paris mérite un débat le plus approfondi possible.

Au regard des 15 ans de travaux envisagés, il ne s'agit que de deux mois supplémentaires qui serviront à approfondir le dialogue et la démocratie locale.