Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°85 rect.
2 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. MILHAU
ARTICLE 3
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 7, seconde phrase
Remplacer le mot :
émis
par le mot :
favorable
Objet
Amendement rédactionnel, le silence gardé de l'administration vaut avis favorable.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.