Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

N°9

31 mars 2010

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI et GONTHIER-MAURIN, M. VERA

et les membres du Groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche


ARTICLE 1ER

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement contestent l'approche de l'aménagement du territoire sous-tendue par ce projet qui s'inscrit dans une vision libérale du développement de la région Île-de-France autour de pôles de compétitivité.

Ce projet de loi, élaboré sans réelle concertation avec élus et populations locales, consacre la reprise en main par l'État de la gestion de l'aménagement de l'Île de France. Sous couvert de développer le transport de banlieue à banlieue, souhaité par tous, ce projet de loi revient sur les acquis de la décentralisation et transforme la société du Grand Paris en aménageur tout puissant de la région.