Projet de loi Grand Paris
Direction de la Séance
N°91 rect.
2 avril 2010
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 367 , 366 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
MM. COLLIN et FORTASSIN, Mme LABORDE et M. MILHAU
ARTICLE 8
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Supprimer cet article.Objet
La création de la SGP ajoute de la complexité à la mise en œuvre du développement de la métropole. Elle ne constitue pas un outil efficace de partenariat entre l'Etat et les collectivités d'Ile de France.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.