En séance

Projet de loi Grand Paris

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 367 , 366 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. COLLIN et BARBIER, Mme ESCOFFIER, M. FORTASSIN, Mme LABORDE et MM. MILHAU et VALL

ARTICLE 9

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Alinéa 1

Au début de cet alinéa, insérer les mots :

À l'exclusion des ressources affectées au syndicat des transports d'Île-de-France pour l'exploitation des transports publics,

Objet

Le présent amendement vise à protéger l'ensemble des ressources du STIF, essentiellement le versement transport mais également le produit des amendes ou les recettes tarifaires.

Le ministre s'est d'ailleurs engagé en Commission à ce que les recettes actuelles du STIF ne soient pas tronquées.