Projet de loi Élimination des armes à sous-munitions
Direction de la Séance
N°6
29 avril 2010
(1ère lecture)
(n° 383 , 382 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. MULLER, Mmes CERISIER-ben GUIGA, DURRIEU, TASCA et VOYNET, MM. BEL, BERTHOU, BESSON, BOULAUD, BOUTANT, CARRÈRE, MAZUIR, MERMAZ, PIRAS, REINER, VANTOMME
et les membres du Groupe socialiste, apparentés et rattachés
ARTICLE 1ER
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Alinéa 20, première phrase
Remplacer les mots :
cinq cents
par les mots :
quatre cents
Objet
Il est certes positif que le projet de loi prévoie des mesures de transparence sur la destruction des stocks et la rétention d'armes à sous-munitions, et précise un nombre maximum d'armes à sous-munitions et de sous-munitions retenues à des fins d'entrainement ou de contre-mesures. Cependant, on peut légitimement s'interroger sur les besoins de l'armée française en la matière. A tout le moins, un nombre moins important nous paraîtrait judicieux.